155.Après application des articles 140 à 154, l'actuaire doit déterminer le gain résiduel net, lequel correspond à la valeur du compte général, déterminé après l'application de l'article 148, diminué de la somme des montants suivants :1°la valeur des cotisations d'équilibre qui restent à verser après application des articles 149 à 154 et du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire;
2°le passif du régime établi selon l'approche de capitalisation, en tenant compte de la valeur des engagements supplémentaires résultant de toute modification du régime considérée pour la première fois lors de cette évaluation actuarielle, à l'exception de celle visée au paragraphe 1° du deuxième alinéa;
3°le solde du compte patronal;
4°le solde du compte des participants;
5°le solde du compte des participants actifs;
6°la réserve de stabilisation.
Dans la mesure où ce gain résiduel net est supérieur à zéro, il est affecté dans l'ordre suivant :1°sur recommandation de l'Association et jusqu'à concurrence d'un montant équivalent au compte des participants actifs, soit pour porter le taux des cotisations salariales à zéro à compter du 1er janvier qui suit la date de l'évaluation actuarielle, soit, et dans la seule mesure où cela n'entraîne pas d'augmentation des cotisations que la Ville de Québec aurait autrement eu à verser à la caisse de retraite, pour être affecté à une modification du régime visant à améliorer les prestations accumulées des participants, avant la date de prise d’effet de celle-ci;
2°dans la mesure où le solde du compte patronal est zéro, pour majorer le compte patronal d’un montant équivalent à 55 % du gain résiduel net et le compte des participants d’un montant équivalent à 45 % de ce gain.
L'Association doit s'assurer, le cas échéant, que la modification visée au paragraphe 1° du deuxième alinéa respecte l’article 146.3 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, relatif à l’équité. 
